Toute commande implique l’acceptation sans aucune réserve par le commanditaire des conditions générales énoncées ci-après. Sauf accord exprès et écrit entre les parties, les présentes clauses et conditions constituent l’ensemble des conventions entre celles-ci, nonobstant toutes dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou tout autre document émis par le client.

1-Devis, Commande

Toute commande, y compris celle passée par téléphone doit faire l’objet d’une confirmation écrite. La commande pourra s’effectuer en retournant le devis d’Axel Tries, signé ou en adressant un document mentionnant notamment : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu de la prestation ainsi que le lieu de facturation pour une prestation ; la quantité, la marque, le type, les références, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison. Pour être réputé valable, tout additif ou modification de la commande ne lie Axel Tries que si il l’a accepté par écrit. Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne lui sera alors accordé.

Cet accord déchargera Axel Tries de toute responsabilité pour les erreurs éventuelles figurant dans le devis, non relevées par le client. Au cas où, pour des raisons de temps ou de lieu, ce devis ne pourrait être signé par le client, Axel Tries se réserve le droit de ne pas exécuter la commande et de réclamer l’indemnité relative à une annulation de commande (voir article 21). Un acompte de 50% pourra être demandé à la commande. Cet acompte sera payable avant le début de l’exécution du travail.

2-Prix

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes et restent valables 1 mois après la remise du devis. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande si une livraison est requise. Axel Tries s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations et délivrables commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les chiffres repris dans nos offres, devis ou bons de commande ne sont contraignants à l’égard d’Axel Tries que dans la mesure où le client n’apporte aucune modification au projet de référence. Tout travail particulier, supplémentaire ou exécuté en urgence pourra faire l’objet d’une augmentation de tarif.

Nos prix sont indiqués HTVA 21%. Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres restent estimatives. Elles sont basées sur une estimation de temps passé pour la réalisation du projet. De même que pour des frais d’impression, fourniture de matériel, visuels issus de banque d’images, etc. les prix communiqués sont des estimations et peuvent, en cours de réalisation, faire l’objet d’un supplément, pour lequel le client sera averti au fur et à mesure.

3-Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue à l’ordre d’Axel Tries par espèces ou virement bancaire. Le cas échéant d’autres moyens de paiement peuvent être précisés dans le devis ou le contrat. Un acompte peut être prévu lors de la signature du devis ou du contrat et mentionné sur lesdits documents.

Nos factures sont payables à réception, à partir de la date de facturation, sans escompte.

4-Délais de paiement

En l’absence de dispositions particulières prévues au devis ou dans le contrat, le paiement se fait à réception de facture. Dans tous les cas les délais de paiement se font dans le cadre de la loi à savoir: – Le délai convenu entre entreprises pour régler les sommes dues ne peut dépasser 35 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture; – En cas de facture périodique (récapitulative), le délai de paiement ne peut dépasser 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

5-Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date prévue lors de la commande, l’acheteur doit verser à Axel Tries une pénalité de retard égale à huit fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises ou au jour de réalisation de la prestation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

De plus, des frais administratifs pourront être ajoutés en supplément à la facture non payée.

6-Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause” Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit d’Axel Tries.

7-Clause de réserve de propriété

Les biens resteront la propriété d’Axel Tries jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le non-paiement, même partiel, d’une quelconque échéance pourra entraîner la revendication des biens. Le droit de revendication s’exerce même dans le cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur. En cas de revendication, la vente sera résiliée de plein droit.

8- livraison

La livraison est prévue selon les conditions fixées lors de la commande et mentionnées au devis ou dans le contrat. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et à l’annulation de la commande.

Axel Tries n’encourt aucune responsabilité si un quelconque retard est imputable à des fournisseurs ou autres tiers, qu’il s’agisse ou non de force majeure. Les délais ne commencent à courir qu’à partir du moment où Axel Tries est en possession de tous les renseignements, documents et supports nécessaires à la bonne exécution du travail.

Dans le cas où est prévu l’envoi de travaux ou fournitures par quelque moyen que ce soit, ceux-ci voyagent aux risques et périls du client. Il lui appartient de formuler auprès du transporteur choisi les réserves qui s’imposent.

9-Clause exonératoire

En aucune circonstance Axel Tries ne sera tenue d’indemniser les dommages immatériels tels que notamment : les pertes d’exploitation, de profit, le préjudice commercial.

Toute réclamation concernant les marchandises et services fournis doit nous parvenir par recommandé dans les 8 jours de leur réception, en se référant au numéro de la facture. Toute réclamation concernant nos factures doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 10 jours suivant leur réception. A défaut elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou un refus de paiement.

10-Force majeure

La responsabilité d’Axel Tries ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1147 du Code civil.

11-Droit à l’image

Les photographies prises à l’occasion de la réalisation de la prestation peuvent être utilisées pour promouvoir les savoir-faire et l’image d’Axel Tries, notamment pour les documents commerciaux, site internet ou réponses aux appels d’offres. A la signature du devis et à tout moment, le client a faculté de révoquer cette autorisation par simple écrit de sa part.

12-Collecte des données personnelles

Les informations personnelles collectées par Axel tries via le devis (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes, la facturation et éventuellement les informations strictement nécessaires dans le cadre de récurrence de vente/prestation. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci- dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

13-Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge et à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Arlon.

14 – Exécution de la prestation :

L’approbation des travaux sera considérée comme tacitement acquise si le Client réceptionne la prestation sans émettre de réserves. Toute contestation sur les produits ou prestations livrées devra faire l’objet d’une confirmation écrite et argumentée dans les 5 jours suivant la livraison. Tout délai d’approbation trop long entraînera un décalage de la date de livraison.

Lorsqu’ils sont limités en nombre, les droits de révision et modification prévus dans la prestation sont précisés au devis. Toute prestation supplémentaire donnera lieu à un devis complémentaire pour confirmation. Pour les photographies ou des rushs vidéo, les critères esthétiques, de composition ou disposition ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne pourront pas motiver le refus des travaux, à plus forte raison en cas de présence du client ou de son représentant lors des prises de vue. Le Client doit donner au Prestataire accès aux informations et aux moyens suffisants pour qu’il puisse mener à bien sa mission. Il s’engage à collaborer avec le prestataire pour lui fournir ces informations.

15 – Cession des droits sur des photographies :

La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession. Les droits cédés forfaitairement ne peuvent avoir qu’une portée limitée. Les droits d’annonces presses et affichage publicitaire sont évalués sur la base du barème officiel des œuvres de commande en publicité. Aucune cession ne peut être implicite, en cas de doute contacter l’auteur. Certaines des conditions ci-dessus peuvent selon les cas s’appliquer aux vidéographies. La mention du nom de l’auteur, par exemple sous la forme indicative “photo : TRIES Axel” ou mention équivalente, est obligatoire lors de chaque utilisation d’une photographie (Code de droit économique belge – Livre XI).

16 – Propriété des résultats :

Le client acquiert les droits d’exploitation des œuvres en commande selon l’étendue et conditions prévues au devis, lorsqu’elles sont soumises au droit d’auteur, ou leur propriété dans le cas contraire, au fur et à mesure de leur élaboration.

Les droits d’auteur nous sont acquis pour toutes nos créations et ne peuvent être cédés que moyennant notre accord écrit. Nous nous réservons tout droit d’adaptation et de modification pour les travaux fournis. Un travail créé et mis au net par nos soins reste notre propriété. L’utilisation de ceux-ci à des fins commerciales, de réimpression ou autre ne peut se faire qu’avec notre accord préalable et écrit.

17 – Propriété des fichiers sources

Le prestataire conserve la propriété exclusive des fichiers sources, matériaux et tout documents édité/créé ayant permis la création/réalisation des prestations pour le client. Le prestataire les transmettra au client sur demande, contre une somme équivalent à 50 % du prix de la prestation. Cette vente peut être refusée. Cette vente n’impliquera en elle-même aucune cession de droit d’auteur ou d’exploitation des fichiers, matériaux ou documents transférés.

Tous travaux et fournitures livrés par Axel Tries demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral des factures par le client. Ils pourront être revendiqués auprès de celui-ci ou de tout tiers en cas de défaut de paiement.

18 – référencement

Par défaut, le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références et par tous moyens et médias (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, …), les travaux ou accomplis dans le cadre du présent contrat.

Sauf mention contraire explicite de la société cliente, Axel tries se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant sa contribution, sous la forme d’une mention du type : « Création d’Axel Tries », « Réalisation : Axel Tries » ou « axeltries.com»

19 – Conservation des résultats

Le prestataire assure l’archivage de tous les documents et tous les fichiers source ayant servi à la réalisation des prestations, pour une durée de 3 mois minimum, et peut les livrer à nouveau au client à sa demande pendant cette période. Tout coût horaire ou frais éventuel induit par cette demande pourra faire l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant.

20 – Responsabilité :

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée d’une prise de vue ou mission. Il appartiendra au client de prendre les éventuelles assurances complémentaires nécessaires. L’auteur ne fournit (sauf exception) aucune autorisation émanant des personnes photographiées ou filmées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les images ou de leurs cessionnaires et ayants droits. Il appartient à l’utilisateur des photographies ou vidéos d’obtenir ces autorisations. L’utilisateur, ayant le choix des contenus rédactionnels auxquels il associe les images, s’interdit tout appel en garantie à l’encontre de l’auteur, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.

21 – Acompte et résiliation du devis :

L’annulation de toute commande préalablement au début de l’exécution du travail, donnera automatiquement lieu au paiement d’un dédommagement calculé en fonction de notre manque à gagner du fait de la résiliation du contrat. Ce dédommagement sera au minimum de 50% de la valeur de la commande. En cas d’annulation après la mise en production, 100% du matériel et 50% de la préparation de la commande.